EAU POTABLE

Sur le Val de Meuse la distribution de l'eau potable est assurée directement par les Communes, sauf sur Dieue-sur-Meuse et Genicourt-sur-Meuse où la distribution est gérée par le Syndicat des Eaux Dieue-Génicourt (dont le siège est en mairie de Dieue).

Sur l'ensemble de ces communes, le linéaire total de réseau présent est de près de 74 km. Les réseaux de distribution forment 7 entités principales de distribution, ayant chacune leur alimentation propre (sources ou forages).

La Communauté de Communes mène une réflexion intercommunale depuis quelques années en matière de sécurisation de l'alimentation en eaux potables. Sont étudiées notamment les possibilités de sécurisation des ressources existantes, le cas échéant de substitution ou d'interconnexion des communes qui la composent.

Utilisation d'une eau autre que provenant du réseau d'alimentation en eau potable (eau de pluie,sources, puits,…).

A l'extérieur des bâtiments : elle peut être utilisée sans contrainte particulière.
A l'intérieur des bâtiments : toute utilisation doit faire l'objet d'une déclaration en mairie et l'installation doit répondre à des contraintes réglementaires (Arrêté du 28/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluies, leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Arrêté du 17/12/2008 relatif au contrôle des installations de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d'eau de pluie).
A noter que tout rejet vers le réseau public est soumis à la redevance assainissement, les dispositifs de distribution doivent donc être équipés de compteur d'eau.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a ouvert au public un site consacré au « forage domestique » : www.forages-domestiques.gouv.fr

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES

Sur notre territoire, deux Syndicats gèrent cette compétence, il s'agit :

• du Syndicat d'Assainissement de la Dieue pour les Communes d'Ambly-sur-Meuse, Génicourt-sur-Meuse, Rupt-en-Woevre, Sommedieue, Dieue-sur-Meuse et Ancemont
• du SMATUV de Verdun pour Dugny, Belleray et Belrupt.

SMATUV
Mairie
55100 VERDUN
Tél : 03.29.83.44.22

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA DIEUE
43, rue du Rattentout
55320 DIEUE sur MEUSE
Tél : 03.29.87.60.75
Fax : 03.29.88.27.86

On distingue deux grands modes d'assainissement, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.

Une étude de zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif dotées de réseaux de collecte et d'un système de traitement et en zones d'assainissement non collectif. L'objectif est de définir, notamment en fonction des contraintes locales, le mode d'assainissement le moins onéreux.

L'Assainissement collectif :

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'immeuble est raccordé à un réseau public d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Station d'épuration d'Ancemont
Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.

Il existe 2 types de réseau :

• le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluviales
• le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales.

Avant tous travaux sur le système d'évacuation des eaux d'un immeuble, il est important de se renseigner sur le type de réseau desservant l'immeuble. Toute modification sur un branchement doit au préalable être validée par le Syndicat compétent.

Les eaux usées collectées sur SOMMEDIEUE, DIEUE et ANCEMONT sont traitées sur une station d'épuration située à ANCEMONT. Pour les communes dépendant du SMATUV, les eaux usées sont épurées sur la station située à BELLEVILLE. Ces deux stations sont de type « boues activées », elles dégradent et séparent les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel que les eaux dites "propres".

Obligation de raccordement aux réseaux d'assainissement

Le raccordement des immeubles aux réseaux disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.

Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire de l'immeuble.

Redevance d'assainissement

Tout service public d'assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances payées par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont desservis par un réseau d'assainissement, même si ils ne sont pas encore raccordés.

Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par le syndicat et est calculé en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau ou par puits, forages, etc.

Elle comprend :

• une part « syndicale » destinée à couvrir les frais de fonctionnement et d'investissement des syndicats,
• une part « fermier » dans le cas où la « gestion technique » du service est assurée par un prestataire privé chargé d'un contrat d'affermage (actuellement VEOLIA pour le SMATUV- la SAUR pour le Syndicat d'Assainissement de la Dieue).
• une taxe de l'Agence de Bassin (service public de l'Etat).

Rejets interdits

Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets ménagers domestiques.

Sont notamment prohibés :

• l'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments...,
• les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques. Une autorisation de raccordement spécifique est alors obligatoire.

Les lingettes (souvent qualifiées abusivement "biodégradables") ne doivent jamais être jetées dans les WC, elles doivent être déposées avec les ordures ménagères. De même, les huiles ne doivent jamais être versées dans l'évier. Elles sont collectées à la déchetterie, que ce soient les huiles ménagères ou les autres.

L'Assainissement non collectif :

L'assainissement non collectif (ANC) est une technique de traitement des eaux usées à part entière, il concerne environ 4 millions de logements en France soit 20% de la population.

Tout immeuble non raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif.

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler ces installations qui devront toutes l'avoir été au moins une fois avant fin 2012. Elles doivent par la suite mettre en place un contrôle périodique. Pour assurer ces missions, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé au sein de chaque syndicat.

Ces obligations, fixées par la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, sont comparables au contrôle technique obligatoire des véhicules

On distingue donc trois types de contrôle :

• le contrôle de conception & de bonne exécution (installations neuves ou réhabilitées)
• le contrôle diagnostique des installations existantes (devant être réalisé d'ici à fin 2012)
• le contrôle périodique des installations existantes

La réalisation de ces prestations donne lieu au recouvrement d'une redevance.

A noter que :

• dans le cadre des contrôles diagnostiques des installations existantes, les réhabilitations ne seront imposées que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux avérés,
• en cas de vente immobilière, le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle du SPANC de moins de 3 ans et en cas de non conformité le nouveau propriétaire devra avoir réalisé les travaux dans un délai de un an à compter de la vente,
• les modalités de délivrance des permis de construire : afin d'éviter certaines impasses techniques, la délivrance du permis de construire ou d'aménager tiendra compte de l'avis du SPANC sur le projet d'assainissement non collectif, qui constituera une des pièces à fournir dans le dossier de demande de permis.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a ouvert au public un site interministériel consacré à l'assainissement non collectif :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter la Communauté de Communes ou le syndicat concerné.
Concernant le Syndicat d'Assainissement de la Dieue, n'oubliez pas de consulter la rubrique Actualité – Syndicat d'assainissement. Vous trouverez notamment les règlements de service et l'ensemble des formulaires (de demande de raccordement, de demande d'installation) dans la rubrique formulaires.