Formulaires

Maison de l'enfance

Assainissement Collectif

• Autorisation d'exploitation d'image (photos)
• Bulletin d'inscription accueil périscolaire accueil de loisirs
• Fiche sanitaire de liaison périscolaire

• Formulaire de raccordement au reseau public d'eaux usées
• Notice technique de réseau d'eaux usées
• Réglement de service d'assainissement collectif

Logement & habitat

Assainissement non Collectif

• Fiche d'instruction de demande de location et achat de logement
• Fiche d'instruction d'offre de location et vente de logement
• Formulaire de demande de prime de ravalement de façades

• Fiche descriptive de l'installation d'assainissement autonome
• Recommandations pour une étude de sol
• Formulaire de demande d'autorisation d'installation d'ANC
• Règement de service SPANC

Ecole de musique

• Fiche d'inscription à l'atelier découverte de musique
• Fiche d'inscription à l'école de musique
• Fiche de formation musicale adulte
• Fiche d'inscription ensemble percussions
• Fiche d'inscription percu multipeaux
• Fiche d'inscription chorale enfants
• Fiche d'inscription ensemble saxophones
• Fiche d'inscription ensemble guitarres
• Fiche d'inscription initiation musicale
• Fiche d'inscription musique de chambre
• Fiche d'inscription musiques improvisees